La respuesta del Derecho de obligaciones y contratos francés ante la pandemia de COVID-19
The Response of French Contract Law to the COVID-19 Pandemic
Resumen
Palabras clave
Texto completo:
PDFReferencias
BARBIER, JEHAN-DENIS, «Le sort du loyer commercial face à la pandémie», Gazette du Palais, nº 15, 21 de abril de 2020, p. 17 (consultado en línea).
BEHAR-TOUCHAIS, MARTINE, «L’impact d’une crise sanitaire sur les contrats en droit commercial», La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, nº 15-16, 9 de abril de 2020, 1162 (consultado en línea).
BOUCARD, HELENE, «Le juge et le contrat», en AA.VV. (Dirs. Lete, Javier, y otros), La recodification du droit des obligations en France et en Espagne, LGDJ y Presses universitaires juridiques de Poitiers, Paris y Poitiers, 2016, pp. 275-283.
BUCHER, CHARLES-ÉDOUARD, «Contrats: la force majeure et l’imprévision remèdes à l’épidémie de covid-19 ?», Contrats Concurrence Consommation, nº 4, 2020, étude 5, p. 6 (consultado en línea).
CALAIS-AULOY, JEAN, TEMPLE, HENRI, Droit de la consommation, 9.ª ed., Dalloz, Paris, 2015.
CAPITANT, Henri, y otros, Les grands arrêts de la jurisprudence civile. Tome II. Obligations, contrats spéciaux, sûretés, 13.ª ed., Dalloz, Paris, 2015.
CHANTEPIE, GAËL, LATINA, MATHIAS, La réforme du droit des obligations, Dalloz, Paris, 2016.
COLLART DUTILLEUL, FRANÇOIS, DELEBECQUE, PHILIPPE, Contrats civils et commerciaux, 11.ª ed., Dalloz, Paris, 2019.
CORGAS-BERNARD, CRISTINA, «Le devoir de la victime de ne pas aggraver son préjudice consacré par l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile : entre critiques et incertitudes», Responsabilité civile et assurances, nº 10, 2016, étude 12.
DANOS, FREDERIC, «Le paiement des loyers relatifs aux baux commerciaux et la crise du Covid-19», La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, nº 17, 23 de abril de 2020, 1179 (consultado en línea).
DESHAYES, OLIVIER, «La prorogation des délais en période de Covid-19 : quels effets sur les contrats ?», Recueil Dalloz, 2020, p. 831 (consultado en línea).
DESHAYES, OLIVIER, GENICON, THOMAS, LAITHIER, YVES-MARIE, Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, 2.ª ed., LexisNexis, Paris, 2018.
DISSAUX, NICOLAS, JAMIN, CHRISTOPHE, Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Dalloz, Paris, 2015.
GRIMALDI, CYRIL, «Quelle jurisprudence demain pour l’épidémie de Covid-19 en droit des contrats ?», Recueil Dalloz, 2020, p. 827 (consultado en línea).
HEINICH, JULIA, «L’incidence de l’épidémie de coronavirus sur les contrats d’affaires : de la force majeure à l’imprévision», Recueil Dalloz, nº 11, 26 de marzo de 2020, pp. 611-617.
LACHIÈZE, CHRISTOPHE, «Covid-19: un dispositif exceptionnel pour aider les professionnels du tourisme. À propos de l’ordonnance nº 2020-315 du 25 mars 2020», La Semaine Juridique – Édition Générale, nº 16, 20 de abril de 2020, 483 (consultado en línea).
MEKKI, MUSTAPHA, «De l’urgence à l’imprévu du Covid-19 : quelle boîte à outils contractuels ?», Actualité Juridique Contrat, nº 4, 2020, pp. 164-175.
MEKKI, MUSTAPHA, «Calcul des délais : l’ordonnance “rectificative” du 15 avril 2020», La Semaine Juridique – Notariale et Immobilière, nº 17, 24 de abril de 2020, pp. 21-28.
NAKACHE, RACHEL, «Covid-19 : forfaits touristiques et titres de transport : les conditions d’annulation et de remboursement», Village de la Justice, 22 de abril de 2020. https://www.village-justice.com/articles/covid-forfaits-touristiques-titres-transport-les-conditions-annulation,34900.html (última visita: 1 de mayo de 2020).
PELLIER, JEAN-DENIS, «Ordonnance du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19 : l’exclusion regrettable des délais de rétractation», La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires, nº 17, 23 de abril de 2020, 274 (consultado en línea).
PELLIER, JEAN-DENIS, «Prorogation des délais (Covid-19) : qu’en est-il du délai butoir ?», Recueil Dalloz, 2020, p. 716 (consultado en línea).
PELLIER, JEAN-DENIS, «L’impact de l’épidémie de coronavirus sur les contrats du tourisme», Recueil Dalloz, 2020, p. 729 (consultado en línea).
REGNAULT, SEBASTIEN, «Covid-19 et bail commercial», Actualité Juridique Contrat, nº 4, 2020, pp. 193-198.
DEL SAZ DOMÍNGUEZ, LUCÍA, «¿Cómo afecta el coronavirus a los derechos de los pasajeros de la UE?», Blog CESCO, 25 de marzo de 2020. http://centrodeestudiosdeconsumo.com/images/Como_afecta_el_coronavirus_a_los_derechos_de_los_pasajeros_de_la_UE.pdf (última visita: 1 de mayo de 2020).
TERRÉ, FRANÇOIS, SIMLER, PHILLIPE, LEQUETTE, YVES, Droit Civil. Les obligations, 11.ª ed., Dalloz, Paris, 2013.
ZIADÉ, ROLAND, CAVICCHIOLI, CLAUDIA, «L’impact du Covid-19 sur les contrats commerciaux», Actualité Juridique Contrat, nº 4, 2020, pp. 176-182.
Enlaces refback
- No hay ningún enlace refback.